Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la mémoire, de la culture et des archives est responsable du contrôle scientifique et technique sur les archives de la défense qu'elle conduit et met en œuvre. Elle veille à son application.
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Prolegi/LEGITEXT000048907672#art-1