Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité interministériel des parcs nationaux comprend : a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ; f) Le directeur général des collectivités locales ; g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ; h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ; i) Le directeur du budget ; j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; k) Le directeur général de l'énergie et du climat ; l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ; m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; n) Le directeur général des entreprises ; o) Le directeur des sports ; p) Le délégué général à l'outre-mer. Ils peuvent se faire représenter.
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Prolegi/LEGITEXT000006074632#art-3