Art. 5
En vigueur depuis le 1 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre. Il peut notamment inviter : - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ; - Le directeur des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères et européennes ; - Le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat en mer, le directeur en charge de l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants.
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Prolegi/LEGITEXT000006074632#art-5