Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 10,603 milliards de francs répartis comme suit : 6,900 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 97,36 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1991 ; 3,703 milliards de francs pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 85,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006059545#art-1