Art. 3
En vigueur depuis le 5 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 9,561 milliards de francs répartis comme suit : 3,453 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 97,49 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1991 ; 6,108 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 95,45 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006059545#art-3