Art. 3
En vigueur depuis le 20 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du préfet de la région Lorraine, coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025709852#art-3