Art. 2
En vigueur depuis le 11 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000034163954#art-2