Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est modifié selon les dispositions de l'annexe ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000045466453#art-1