Art. 6
En vigueur depuis le 18 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe IV : « Livret de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV : « Livret de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045368083#art-6