Art. 7
En vigueur depuis le 18 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045368083#art-7