Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement au choix, prévu par l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, s'effectue parmi les sous-officiers titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047769988#art-3