ARRETE·28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
En vigueur depuis le 28 février 2023 26 articles 26 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Phase d'admissibilitéChapitre II : Phase d'admissibilité
Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Phase d'admissionChapitre III : Phase d'admission
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 21Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047769978sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047275413sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047275415sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047275387