Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 9
En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation est exclu du concours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047769988#art-9