Art. 3
En vigueur depuis le 11 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de recensement des votes se dérouleront dès la clôture du scrutin à 16 h 30 (heures locales). Si le nombre de votants le permet, les opérations de dépouillement des votes débuteront le mardi 4 mai 2010 à 16 h 30 (heure de Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000021804743#art-3