Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE ET SUR LE PONT DE NORMANDIE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014 VÉHICULES de classe 1 VÉHICULES de classe 2 VÉHICULES de classe 3 VÉHICULES de classe 4 Pont de Tancarville 2,50 3,20 3,80 6,50 Pont de Normandie 5,40 6,20 6,70 13,40
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Prolegi/LEGITEXT000028542232#art-annexe-i