Art. 5
En vigueur depuis le 6 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 janvier 2017portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038095032#art-5