Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des services du Premier ministre mentionnés aux articles 2 à 5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051023402#art-1