Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 231 et 343m (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000051134153#art-1