Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits attribués aux régions d'outre-mer au titre du développement culturel, au titre de l'année 1985, et servant de base de référence pour le calcul de la dotation globale pour le développement culturel prévue par l'article 24 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 susvisée s'élève à 6 585 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006057745#art-1