Art. 6
En vigueur depuis le 24 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend : - trois représentants de Voies navigables de France, dont le président ; - un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux ; - deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national ou, en cas d'empêchement de l'un d'entre eux, le suppléant désigné pour le remplacer. Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président.
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Prolegi/LEGITEXT000006079652#art-6