Art. 7
En vigueur depuis le 11 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période allant du 1er janvier 1992 à la publication du présent arrêté, les candidats à l'attestation de capacité subiront un contrôle oral des connaissances portant sur l'enseignement dispensé dans le cadre des stages d'acquisition et de perfectionnement des connaissances d'une durée de quarante heures.
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Prolegi/LEGITEXT000006079660#art-7