Art. 3
En vigueur depuis le 28 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005615203#art-3