Art. 2
En vigueur depuis le 11 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005619196#art-2