Art. 6

En vigueur depuis le 18 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Ne peut être autorisé à concourir quiconque présente, la même année, sa candidature à l'une des écoles du concours commun Mines Ponts par une autre voie d'admission. Une inscription correspond à un dossier accepté par le secrétariat général du concours ; une renonciation ou une démission, quels que soient sa date et son motif, n'annule pas l'inscription.
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legi/LEGITEXT000022221041#art-6

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