Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements visés par l'article 44 du décret du 14 novembre 1988 susvisé, emplacements dangereux au sens de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.
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Prolegi/LEGITEXT000005634943#art-1