Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2005, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052428#art-1