Art. 2
En vigueur depuis le 16 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2005 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit : ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME de protection sociale intéressé TOTAL (en euros) Salariés (en euros) Non-salariés (en euros) Examens de santé et actions de suite 6 096 000 7 450 000 13 546 000 Dépistage des cancers 1 310 000 2 740 000 4 050 000 Vaccinations 626 000 1 874 000 2 500 000 Actions particulières d'origine légale ou conventionnelle 738 300 771 700 1 510 000 Actions thématiques 1 074 530 954 920 2 029 450 Actions d'accompagnement 368 550 368 550 737 100 Total 10 213 380 14 159 170 24 372 550
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Prolegi/LEGITEXT000006052428#art-2