Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet : - de fixer la liste et de définir les spécialités de recrutement et de répartition des officiers spécialisés de la marine et des officiers sous contrat qui sont rattachés à ce corps ; - de préciser les qualifications militaires requises du personnel non officier pour être admis à l'école militaire de la flotte et pour être recruté dans le corps des officiers spécialisés de la marine, au titre de ces spécialités.
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Prolegi/LEGITEXT000006054238#art-1