Art. 4
En vigueur depuis le 15 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des qualifications requises pour le personnel non officier pour l'accès au corps des officiers spécialisés de la marine figure dans le tableau en annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054238#art-4