Art. 6
En vigueur depuis le 12 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes définies à l'article 2, point 7 du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel (BO) du ministère chargé de l'agriculture. Elles sont consultables au siège de FranceAgriMer et au siège de l'INAO.
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Prolegi/LEGITEXT000024466171#art-6