Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 12 août 2010 susvisé sont augmentés en moyenne de 1,3 %. Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.

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