Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les barèmes annexés à l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé sont complétés par les barèmes relatifs aux tarifs d'achat aux producteurs autonomes figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024424292#art-3