Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000029372999#art-1