Art. 3
En vigueur depuis le 20 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; - le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris. b) Représentants du personnel : - cinq titulaires ; - cinq suppléants. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029372999#art-3