Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000035386468
En vigueur depuis le 9 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I Module n° 1 : Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches Présentation générale de l'environnement, de la gestion et du contrôles des activités de pêches maritimes Connaissances générales en océanographie biologique Connaissances des techniques, engins et navires de pêche Reconnaissance des espèces Module n° 1 : Réglementation des activités de cultures marines Contexte socio-économique Cadre réglementaire : code rural et de la pêche maritime Réglementation sanitaire et zoosanitaire Module n° 2 : Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux Constatation et constitution des infractions à la pêche maritime et mise en œuvre des prérogatives de contrôle du code rural et de la pêche maritime Principes de base de rédaction des procès-verbaux. Typologie des éléments constitutifs d'une infraction. Principes du droit pénal général et l'organisation judiciaire
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