Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des affaires étrangères principal est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046146562#art-1