Art. 3
En vigueur depuis le 18 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 254 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois. A compter du 1er mai 2023, ce montant est de 2 304 €. A Mayotte et à compter du 1er janvier 2023, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 702 €. A compter du 1er mai 2023, ce montant est de 1 740 €.
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Prolegi/LEGITEXT000047974743#art-3