Art. 2

En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique : I. - L'utilisation des moyens de substitution mis à disposition de l'exploitant de l'aéronef est obligatoire sauf en cas de défaillance de ces moyens de substitution ou de leur incompatibilité technique avec l'aéronef. II. - Au départ, l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance est limitée à : - 10 minutes avant l'heure programmée de départ du point de stationnement, lorsque le poste de stationnement est équipé de moyens de substitution en électricité et en climatisation-chauffage ; - 30 minutes avant l'heure programmée de départ du point de stationnement, lorsque le poste de stationnement n'est pas équipé de moyens de substitution en électricité ou en climatisation-chauffage. III. - A l'arrivée, l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance est limitée à : - 10 minutes après l'heure d'arrivée au point de stationnement, lorsque le poste de stationnement est équipé de moyens de substitution en électricité et en climatisation-chauffage ; - 20 minutes après l'heure d'arrivée au point de stationnement, lorsque le poste de stationnement n'est pas équipé de moyens de substitution en électricité ou en climatisation-chauffage.
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legi/LEGITEXT000047996993#art-2

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