Art. 1

Abrogé

En vigueur depuis le 31 juil. 2025 jusqu'au 1 mai 2026

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6546c7da-9efd-4feb-9dcf-cf665531a28d

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legi/JORFTEXT000052001393#art-1