Sect. Annexes
Art. Annexe IX
En vigueur depuis le 5 août 2026
FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (SCA)
Intitulé de la formationDurée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurSuivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).43Stage directeur d'établissement hôpital plus (EHESP).43Formation d'enquêteur de coûts (DGA).43
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Prolegi/JORFTEXT000054608419#art-annexe-ix