Sect. Annexes
Art. Annexe VII
En vigueur depuis le 5 août 2026
FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)
1. Formation des officiers
Intitulé de la formationDurée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurDiplôme technique (attribué sur épreuves).41Stage directeur d'établissement Hôpital plus (Ecole des hautes études en santé publique - EHESP).43Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).43
2. Prévention et gestion des risques
Intitulé de la formationDurée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurFormation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1.21Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.21Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3.31
3. Divers
Intitulé de la formationDurée du LAS
(années)Coefficient
multiplicateurBrevet de médecine aéronautique de défense32Brevet supérieur de médecine aéronautique.32Brevet européen de médecine aéronautique.22Cours de médecine appliquée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.32Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger.82Formation réalisée par un médecin en exercice et de l'enseignement supérieur validée par une formation spécialisée transversale ou une option.Double de la période de formation1Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins.42Formation certifiante, réalisée par un infirmier en exercice, à la médecine de prévention en santé au travail22Formation des techniciens des matériels santé.Triple de la période de formation2Formation en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent (à l'exclusion des disciplines hospitalières).61Formation de troisième cycle d'une durée de quatre ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent111Formation de troisième cycle d'une durée de cinq ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent121Formation de troisième cycle d'une durée de six ans, conduisant à un diplôme d'études spécialisées en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien référent131
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054608419#art-annexe-vii