Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2026
Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054569048#art-1