Art. 4
En vigueur depuis le 1 août 2026
Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.
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Prolegi/JORFTEXT000054569048#art-4