Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Il est mis fin à la délégation de signature consentie à M. Guillaume LACROIX, directeur adjoint de cabinet, chargé des Français de l'étranger par l'arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger).
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Prolegi/JORFTEXT000054541609#art-2