Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 1912 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de placer toutes boissons et denrées destinées à l'alimentation au contact direct du cuivre, du zinc ou du fer galvanisé, exception faite pour les opérations de fabrication ou de conservation des produits de la chocolaterie et de la confiserie ne renfermant pas de substances acides liquides et pour les opérations de la distillerie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071519#art-2