Sect. 2e Option : Programme de droit européen.
Art. Annexe IX
En vigueur depuis le 27 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les institutions : Parlement, commission, conseil des ministres, Cour de justice. II. - Le processus de décision : les actes. III. - Le contrôle juridictionnel. IV. - L'application du droit communautaire en droit interne français. V. - Les quatre libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. VI. - Le droit social européen : la politique sociale communautaire.
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