Sect. Programme : relatif au système français de sécurité sociale, de santé et d'action sociale.
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 27 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Principes généraux Notions élémentaires sur la démographie française. Les risques sociaux et les divers moyens d'y faire face (épargne, assistance, assurance privée, mutualité, assurance sociale). II. - Traits essentiels et évolution du système français L'organisation administrative, financière et technique de la sécurité sociale, de l'aide sociale et des aides aux chômeurs. Les prestations de l'aide sociale et de la sécurité sociale. Les problèmes de financement. III. - Les politiques sociales et santaires. La politique familiale et notamment la compensation des charges familiales. La protection de l'enfance et les problèmes de la jeunesse. La politique menée en faveur des personnes âgées. La protection des handicapés. Législation et organisation médicale et hospitalière. Hygiène et médecine préventive. La politique de lutte contre l'exclusion et l'intégration des plus défavorisés, notamment des populations d'origine étrangère. Programme relatif à la composition portant au choix du candidat sur la matière suivante
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Prolegi/LEGITEXT000006059687#art-annexe-iv