Sect. Questions de droit hospitalier.

Art. Annexe III

En vigueur depuis le 27 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Introduction Caractéristiques de l'organisation hospitalière française. Evolution historique. Hôpital public et économie nationale. La croissance des dépenses de santé. I. - L'organisation hospitalière française La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures ; La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. 1. Le service public hospitalier : - origine et définition ; - missions ; - composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées. 2. L'organisation et l'équipe sanitaire : - carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire ; - les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs, syndicats hospitaliers, groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, conventions de coopération ; - le classement des établissements assurant le service public hospitalier ; - le régime des autorisations. II. - Les structures administratives de l'hôpital public Le statut juridique de l'hôpital. Création, transformation, suppression, projet d'établissement. Organisation des soins et fonctionnement médical. Les organes de décision à l'hôpital : le conseil d'administration, le directeur. Les organes représentatifs. Les contrôles de tutelle. Le régime spécial de l'administration générale de l'assistance publique à Paris. III. - Les statuts des personnels 1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers : - praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ; - praticiens exerçant à temps partiel ; - attachés ; - internes. 2. Personnels soumis au livre IX du code de la santé publique : - règles générales ; - droits et obligations des fonctionnaires ; - le livre IX du code de la santé publique ; - le Conseil supérieur de la fonction hospitalière ; - la commission des recours.

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