Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants inscrits avant l'âge limite prévu à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale en vue de préparer un doctorat dans les conditions définies par l'arrêté du 23 novembre 1988 bénéficient d'un recul de la limite d'âge d'une durée d'un à quatre ans maximum pour l'admission au régime de sécurité sociale étudiant.
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Prolegi/LEGITEXT000006059652#art-1