Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent, sans préjudice des articles R. 381-8 et R. 381-9 du code de la sécurité sociale, à compter de l'année universitaire 1991-1992. Les étudiants inscrits en doctorat avant la date de publication du présent arrêté bénéficient dans les mêmes conditions du recul de la limite d'âge prévu à l'article 1er.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059652#art-2